Procès criminel et civil du pasteur Claude Guillot
Chronologie des procédures judiciaires criminelles et civiles
2014
Printemps 2014 et les mois suivants
Dénonciations et plaintes au Service de Police de la Ville de Québec et à la Sureté du Québec.
2015
Décembre 2015 - Procédure criminelle
Arrestation et mise en accusation de Claude Guillot pour 12 chefs d'accusations concernant 5 présumées victimes
2017
02 mars 2017 - PROCÈS CRIMINEL - Audience sur fixation de la date de l'enquête préliminaire
L'audience pour fixer la date est reportée, l'avocat représentant Claude Guillot étant décédé subitement.
Claude Guillot est maintenant représenté par Me Suzanne Corriveau
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24 avril 2017 - PROCÈS CRIMINEL - Audience
Fixation des dates de l'enquête préliminaire
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06 au 10 novembre 2017 - PROCÈS CRIMINEL - Audience de l'enquête préliminaire
Témoignages et contre-interrogatoires de 6 présumées victimes dans le cadre de l'enquête préliminaire
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13 novembre 2017 - PROCÈS CRIMINEL - Jugement / Résultats de l'enquête préliminaire
Le juge ayant entendu en audience l'enquête préliminaire cite le pasteur Claude Guillot à procès et ajoute des chefs d'accusations et la sixième présumée victime officiellement. Le pasteur Guillot est maintenant mis en accusation pour 22 chefs d'accusations concernant des gestes commis à l'endroit de 6 présumées victimes. Deux sont des anciens étudiants de l'église-école La Bonne Semence de l'Église Baptiste Évangélique de Victoriaville et les quatre autres sont des anciens étudiants de l'église-école L'Académie Biblique de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-Est.
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14 décembre 2017 - PROCÈS CRIMINEL - Audience
Fixation des prochaines dates d'audiences pour le procès de Claude Guillot
2018
04 au 22 juin 2018 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Début du procès de Claude Guillot
Présentation de la preuve des procureures
Témoignages et contre-interrogatoires des présumées victimes et témoins
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15 juin 2018 - ACTION COLLECTIVE - Dépôt d'une Demande afin d'obtenir la permission d'exercer une action collective et obtenir le statut de représentant.
Cette procédure est demandé par Marc Levasseur contre l'Association des Églises Évangéliques Baptistes au Québec, l'Église Baptiste Évangélique de Victoriaville, l'Église Évangélique Baptiste de Québec-Est et le pasteur Claude Guillot.
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17 septembre 2018 - ACTION COLLECTIVE - Dépôt de la Demande modifiée afin d'obtenir la permission d'exercer une action collective et obtenir le statut de représentant.
Ajout de Josh Seanosky comme demandeur / représentant avec Marc Levasseur contre l'Association des Églises Évangéliques Baptistes au Québec, l'Église Baptiste Évangélique de Victoriaville, l'Église Évangélique Baptiste de Québec et le pasteur Claude Guillot.
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05 au 16 novembre 2018 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite de la présentation de la preuve des procureures
Témoignages et contre-interrogatoires des présumées victimes et témoins
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17 au 21 décembre 2018 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Fin de la présentation de la preuve des procureures
Fin des témoignages et contre-interrogatoires des présumées victimes et témoins de la poursuite
Début de la présentation de la défense
Témoignages et contre-interrogatoires de l'accusé
2019
21 au 25 janvier 2019 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite de la présentation de la défense
Suite du témoignages et contre-interrogatoires de l'accusé
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25 au 29 mars 2019 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite de la présentation de la défense
Témoignages et contre-interrogatoires de l'accusé
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01 au 05 avril 2019 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite de la présentation de la défense
Témoignages et contre-interrogatoires de l'accusé
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23 au 26 avril 2019 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite de la présentation de la défense
Témoignages et contre-interrogatoires des témoins de la défenses
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17 au 21 juin 2019 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite de la présentation de la défense
Témoignages et contre-interrogatoires des témoins de la défenses
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09 septembre 2019 - ACTION COLLECTIVE - Audience de la demande afin d'obtenir la permission d'exercer une action collective et obtenir le statut de représentant.
Suite à leurs demandes, les avocats représentant l'AEBEQ et l'église de Victoriaville vont procéder à un premier interrogatoire des demandeurs Marc Levasseur et Josh Seanosky dans le cadre de la demande en autorisation. Les interrogations sont ensuite suivi des représentations des parties.
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16 au 20 septembre 2019 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Suite et fin de la présentation de la défense
Suite et fin des témoignages et contre-interrogatoires des témoins de la défenses
2020
16 avril 2020 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Les dépôts des plaidoiries de la poursuite et de la défense sont reporté à une date ultérieure
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10 août 2020 - ACTION COLLECTIVE - Jugement en première instance de la Cour supérieur du Québec
La juge Johanne April rejette la demande afin d'obtenir la permission d'exercer une action collective et obtenir le statut de représentant.
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2020 - ACTION COLLECTIVE - Demande en révision du jugement à la Cour d'Appel du Québec
Les demandeurs adresse une demande en appel du jugement rendu le 10 août 2020.
2021
08 juin 2021 - PROCÈS CRIMINEL - Audience du procès de Claude Guillot
Dépôts des plaidoiries écrites de la poursuite et de la défense
Décision en délibérée pour jugement.
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14 septembre 2021 - ACTION COLLECTIVE - Audience de la Cour d'appel du Québec
Représentations des parties devant la Cour d'Appel du Québec
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04 octobre 2021 - ACTION COLLECTIVE - Arrêt de la Cour d'appel du Québec
Infirme le jugement en première instance
Autorise la demande afin d'obtenir la permission d'exercer une action collective et accorde le statut de représentant à Marc Levasseur et Josh Seanosky
2022
Février 2022 - ACTION COLLECTIVE - Demande de substitution de représentant dans le cadre de l'action collective
Josh Seanosky demande de se retirer comme représentant de l'action collective et que son frère, Jonathan Seanosky, le remplace à titre de représentant.
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07 avril 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Jour de verdict – 82e jour au rôle de comparution!
Verdict - Dépôt du jugement écrit complet - Lecture des portions pertinentes par le juge. - Coupable sur 18 des 22 chefs d'accusation - Procédure criminelle
Annulation de l'interdiction de publication concernant les victimes; Marc Levasseur, Guillaume Boulanger, Josh Seanosky et Jonathan Seanosky.
Débats sur l'incarcération immédiate; Les procureurs de la couronne demandent l'incarcération immédiate dans l'attente des représentations sur sentence. La défense s'objecte. Le débats sur cette demande est reporté à une date ultérieure.
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14 avril 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Audience reportée
Le débats sur la demande d'incarcération immédiate est reporté au 26 avril 2022
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26 avril 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Audience
Débats sur l'incarcération immédiate finalement ANNULÉ - Les procureurs de la couronne ont retiré leur demande d'incarcération immédiate dans l'attente des représentations sur sentence.
Ajout de condition de remise en liberté; Claude Guillot doit maintenant se rapporter par téléphone 2x / semaine au poste de police.
Annulation de l'interdiction de publication concernant la victime Micaël Dionne.
En coulisse, les procureurs de la couronne et l'avocate de la défense ont commencé des discussions de négociation d'une sentence.
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25 mai 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Audience reportée
Fixation des dates pour les représentations sur sentence. Les représentations sur la sentence se tiendront probablement à l'automne 2022.
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08 juin 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Audience
Fixation des dates pour les représentations sur sentence en septembre 2022.
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25 juillet 2022 - ACTION COLLECTIVE - Jugement de la Cour supérieur du Québec
Autorisation de la demande en substitution de représentant. Josh Seanosky est substitué par Jonathan Seanosky comme coreprésentants de l'action collective avec Marc Levasseur.
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25 juillet 2022 - ACTION COLLECTIVE - Dépôt de la Demande Introductive d'Instance en action collective
Les demandeurs et représentants Marc Levasseur et Jonathan Seanosky intente une poursuite en action collective contre l'Association des Églises Baptistes Évangéliques au Québec, l'Église Baptiste Évangélique de Victoriaville, l'Église Évangélique Baptiste de Québec-Est et Claude Guillot.
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08 septembre 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Audience
Représentations sur la sentence.
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21 septembre 2022 - ACTION COLLECTIVE - Dépôt du Protocole d'Instance
Les parties s'entendent sur les échéanciers pour la mise en forme du dossier
L'inscription pour l'audience de l'action collective est prévu pour le 30 juin 2023
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01 décembre 2022 - PROCÈS CRIMINEL - Audience - Prononcé de la sentence
Le pasteur Claude Guillot prend le chemin du pénitencier, à 72 ans il est condamné à huit ans de prison.
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05 décembre 2022 - Poursuite individuelle de J. Seanosky - Dépôt de la Demande Introductive d'Instance
Dépôt d'une poursuite civile de Josh Seanosky en dommages-intérêts contre;
Le Fellowship of Evangelical Baptist Churches in Canada (FEBCC)
L'Association des Églises Baptistes Évangéliques au Québec (AEBEQ)
Le Séminaire Baptiste Évangélique au Québec (SEMBEQ)
L'Église Évangéliques Baptiste de Québec-Est
L'Église Évangélique Baptiste de Québec - Chauveau
L'Église Baptiste Évangélique de Victoriaville
Le pasteur Claude Guillot
Garry Ezzo
Isabelle Guillot
Réal Seanosky
Daniel Jacques
2023
09 janvier 2023 - PROCÈS CRIMINEL - TERMINÉ !!!!
Après avoir laissé entendre la possibilité d'aller en appel de la sentence, Me Suzanne Corriveau, l'avocate de Claude Guillot a confirmé que son client n'allait pas en appel et que c'était TERMINÉ! Huit ans après les premières dénonciations, sept ans après son arrestation et mise en accusation, le procès criminel du pasteur Claude Guillot est terminé.
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04-05 avril 2023 - ACTION COLLECTIVE - Interrogatoires au préalable des demandeurs
Les parties défenderesses ont procédés aux interrogatoires préalables des demandeurs Marc Levasseur et Jonathan Seanosky dans la cadre de la mise en forme du dossier de l'action collective
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08 juin 2023 - ACTION COLLECTIVE - Jugement de la Cour supérieur - Modification du Protocole d'Instance
À la demande des parties défenderesses les parties doivent modifier les échéanciers pour la mise en forme du dossier
Les défendeurs ont maintenant jusqu'au 14 juillet 2023 pour notifier leurs défenses écrites
Les représentants des défendeurs seront interrogés au préalable du 25 au 29 septembre 2023
Les défendeurs ont maintenant jusqu'au 13 octobre 2023 pour notifier leurs contre-expertises
L'inscription pour l'audience de l'action collective est donc reporté pour le 15 décembre 2023
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29 juin 2023 - Poursuite individuelle de J. Seanosky - Interrogatoires au préalable du demandeur
Les parties défenderesses ont procédés aux interrogatoires préalables du demandeur Josh Seanosky.
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25 au 28 septembre 2023 - ACTION COLLECTIVE - Interrogatoires au préalable des défendeurs
Les demandeurs ont procédé aux interrogatoires au préalables de certains des représentants des défendeurs. Pour L'AEBEQ, Louis Bourque et Michel Habib furent interrogés. Pour l'Église Baptiste Évangélique de Victoriaville, Daniel Bernier et Benoit Rancourt furent interrogés. Pour l'Église Évangélique Baptiste de Québec-Est, Isabelle Guillot et Réal Seanosky furent interrogés. Et finalement, le pasteur Claude Guillot fut également interrogé.
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03 au 06 octobre 2023 - Poursuite individuelle de J. Seanosky - Interrogatoires au préalable des défendeurs
Le demandeur, Josh Seanosky a procédé aux interrogatoires au préalables de certains des représentants des défendeurs. Claude Guillot, Benoit Rancourt, Paul Leslie, Jean-Marie Fahmy et Terry Cuthbert furent interrogés.
2024